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Statistique délai d'agrément par département

L’agrément est délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance placé sous l’autorité du Président du Conseil Général du département dans lequel réside le (ou les) postulant (s) à l’adoption. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour du dépôt de la demande. (extrait SGAI)

Textes concernant l'agrément : accès au Code de l'Action Sociale et des Familles

Si les délais pour l'obtention de votre agrément ont largement dépassé les 9 mois, il vous est possible de contacter madame Michèle Tabarot, Présidente du Conseil supérieur de l'adoption, qui a créé et co-préside le Groupe d'étude "Famille et Adoption" et souhaite être prévenue de ces dépassements de délais (sa déclaration au JT de France 3 le samedi 4 octobre 2008).

Pour la contacter, adressez-vous à la Permanence de Michèle Tabarot :
2, chemin des Chênes - Quartier Saint-Jacques
06130 Grasse
Tél. 04.93.42.61.23 .
E-mail : mtabarot@assemblee-nationale.fr
Accéder à son site : http://www.michele-tabarot.fr/


Important : pour pouvoir comparer ce qui est comparable et faire que cette statistique soit significative, toutes les personnes qui ont un parcours classique d'agrément, sans contre enquête et sans recours peuvent saisir leurs données (il est impossible de tenir compte des cas particuliers). Ceux pour qui l'agrément s'est déroulé dans les temps sont aussi invités à la saisie!

Les premiers résultats de cette statistique sont visibles en cliquant ici.
Département
Date premier courrier au CG (JJ/MM/AAAA)
Date de la réponse du CG (JJ/MM/AAAA)
Dossier renvoyé complet le (JJ/MM/AAAA)
Dossier enregistré au CG le (JJ/MM/AAAA) (Début officiel du délai des 9 mois)
Date premier rendez-vous enquête (JJ/MM/AAAA)
Nombre entretiens AS
Nombre entretiens psy
Date commission (JJ/MM/AAAA)
Date de réception de l'agrément (JJ/MM/AAAA)
Commentaire
Adresse mail (n'apparaitra pas)
Les premiers résultats de cette statistique sont visibles en cliquant ici.
(attention, validez votre saisie avant de consulter sinon vous perdriez ce que vous avez saisi!)
Je vous remercie de votre participation.